Enregistrer une convention Collective
Menu Bases - commande Convention Collective - menu Contextuel(clic droit)- Créer
Les zones qui doivent obligatoirement être renseignées pour les déclarations sociales sont matérialisées par une flèche rouge.
La convention collective est définie par un Code.
Onglet Libellés
A chaque convention collective correspond un code IDCC.
Ce code sert à identifier la convention collective dans la DADS-U. Vous
pouvez reporter ce code dans la zone correspondante. Il sera automatiquement
importé dans la DADS-U lors de la génération de votre déclaration.
La liste de ces codes est disponible sur le site du Ministère de l'emploi et du travail. Cliquez sur le lien présenté dans la fenêtre pour accéder à cette liste.
Le libellé complet de la convention, imprimé sur le bulletin, est défini dans les zones Libellés imprimés sur les bulletins.
Si aucune convention collective n'est définie,
le texte suivant est imprimé sur le bulletin :
- Durée des congés payés : Code du travail,
ART. L.3141-3 à L.3141-21.
- Durée du préavis : Code du travail,
ART. L.1234-1 à L.1234-8 et L.1237-1.
Onglet Table
Cet onglet permet de saisir les éléments de la grille de classification de votre convention collective. Ainsi Ciel Paye se basera sur ces données pour tester le salaire minimum conventionnel. Il fera la correspondance entre la qualification et classification du salarié et cette table.
Vous devez auparavant vous procurer la grille de classification de votre convention collective.
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Cliquez sur le bouton [Ajouter].
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Sur la première ligne, saisissez les valeurs de votre convention collective dans les colonnes correspondantes.
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Votre convention collective ne contient pas forcément tous les éléments présentés dans la table de Ciel Paye, par exemple la Position. Dans ce cas, ne saisissez rien.
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Répétez l'opération jusqu'à ce que vous ayez saisi la totalité de la grille de classification.