Créer une suspension de contrat de travail
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Si l'absence de votre salarié entraîne une suspension de son contrat de travail, vous devez créer une suspension de contrat de travail pour ce salarié.
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Dans la liste des suspensions de contrat, cliquez sur le bouton .
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Dans la fenêtre qui s'affiche, un numéro de suspension s'affiche par défaut. Modifiez ce numéro si nécessaire.
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Dans la liste déroulante, sélectionnez le motif de suspension de contrat de ce salarié : invalidité catégorie 1, congé de formation professionnelle, congé divers non rémunéré, etc.
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Cliquez sur le bouton pour sélectionner le salarié concerné par la suspension de contrat.
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Saisissez les dates de début de la suspension, de fin prévisionnelle et la date de déclaration.
La date de déclaration de la suspension de contrat doit être identique ou postérieure à la date de début de la suspension de contrat de travail du salarié.
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Uniquement pour les salariés de la fonction publique. Saisissez le code DET à trois caractères.Il s'agit du code indiquant la situation du fonctionnaire lorsqu'il est en détachement : soit 655 pour le détachement conduisant à pension, soit 674 pour le détachement ne conduisant pas à pension.
- Cliquez sur le bouton [OK] pour valider la saisie.
La suspension de contrat de travail créée apparaît dans la liste des suspensions de contrat ainsi que dans l'historique des événements DADSU du salarié (accessible depuis l'onglet Déclarations de la fiche salarié - Bouton [Historique...]).