Bulletins clarifiés

Depuis le 1er janvier 2017, l'édition du bulletin clarifié est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés. A compter du 1er janvier 2018, cette obligation légale concernera toutes les entreprises.Vous pouvez désormais éditer les bulletins clarifiés de vos salariés dans votre logiciel de paye.

Afin que l'édition du bulletin clarifié soit correcte et pour éviter les erreurs, vous devez effectuer quelques vérifications au niveau :

• de la fiche du salarié,
• des risques et sous-risques
• des cotisations,
• des rubriques

Fiche salarié

Menu Bases - commande Salariés - Bouton [Modifier] - onglet Déclarations

Dans la fiche du salarié, assurez-vous d'avoir défini le statut catégoriel Agirc-Arrco dans la fiche de chacun de vos salariés.

Les risques et sous-risques

Menu Bases - commande Paramétrage bulletins clarifiés - Risques ou Sous-risques

Dans le cadre du bulletin de paye clarifié, les cotisations et contributions sont regroupées en risques couverts (santé, accident du travail, maladies professionnelles, retraites, assurances chômage). Des sous-risques sont rattachés à ces risques.

Après avoir effectué la mise en place du paramétrage du bulletin clarifié, les risques et sous-risques sont créés automatiquement ainsi que leur lien avec les cotisations. Vous pouvez modifier si besoin les cotisations rattachées à ces risques et sous-risques.

Si vous n'avez pas effectué cette mise à jour au démarrage de votre logiciel, cliquez sur la commande Mise à jour des paramètres de paye à partir du menu Utilitaires.

Vous accédez à la liste des risques et des sous-risques à partir du menu Bases - commande Paramétrage Bulletins clarifiés.

Pour plus de détails, cliquez ici.

Cotisations

Menu Bases - commande Cotisations - Bouton [Modifier]

Vous devez vérifier les cotisations qui font l'objet d'un allègement, ainsi que le rattachement des cotisations à un risque ou sous-risque.

Le paramétrage des cotisations s'effectue automatiquement lors de la mise à jour de votre dossier. Mais, si vous avez des cotisations spécifiques à votre société, il est recommandé de vérifier le paramétrage de ces cotisations.

1. Pour cela, dans l'onglet Bulletin clarifié de la cotisation concernée, cochez l'option Allègement cotisation.
2. Sélectionnez le signe + si le montant patronal est à ajouter ou - s'il est à déduire.
3. Indiquez le risque parent ainsi que le sous-risque parent.

Vous ne pouvez rattacher qu'un seul risque à une cotisation.

4. Cliquez sur [OK] pour enregistrer vos modifications.

Rubriques

Menu Bases - commande Rubriques - Bouton [Modifier]

Vous devez vérifier les rubriques qui rentrent dans le calcul du cumul Allègement de cotisation du bulletin clarifié.

1. Pour cela, dans la liste, sélectionnez la rubrique puis cliquez sur .
2. Dans l'onglet Bulletin clarifié de la rubrique concernée, cochez l'option Allègement cotisation.
3. Sélectionnez le signe + si le montant patronal est à ajouter ou - s'il est à déduire.
4. Cliquez sur le bouton [OK] pour enregistrer vos modifications.

Édition du bulletin de paie classique / bulletin de paie clarifié

Menu Gestion des bulletins - commande Bulletins de paye - Bouton [Modifier]

Après avoir créé le bulletin de paie de la période, l'onglet Bulletin clarifié apparaît dans le bulletin du salarié afin que vous puissiez visualiser les lignes du bulletin clarifié.

Pour éditer ou afficher l'aperçu du bulletin clarifié, dans l'onglet Lignes, cliquez sur l'icône ou puis sélectionnez Papier Blanc Clarifié ou Papier Blanc Clarifié.

Afin de voir concrètement ce qui change sur le bulletin clarifié par rapport au bulletin de paie classique, ci-dessous un comparatif entre les deux :