Fiche salarié : onglet PAS

Dans le cadre du prélèvement de l'impôt à la source, la DGFiP vous fournit un fichier CRM contenant les taux nominatifs à appliquer à chacun de vos salariés.

Ce fichier CRM est accessible sur votre compte Net-entreprises et doit être téléchargé au format XML.

Cet onglet vous permet de visualiser :

• l'historique des taux PAS appliqués à ce salarié,
• et l'historique des régularisations PAS effectuées pour ce salariés.

Historique PAS

Menu Bases - commande Salariés - Bouton [Modifier] - Onglet PAS / Historique PAS

Dans la fiche de chaque salarié, l'onglet PAS permet d'historiser tous les taux de prélèvement appliqués à ce salarié avec leur période de validité.

Dans cet historique PAS, vous pouvez visualiser :

• la période de validité (date début et date fin) : il s'agit de la période durant laquelle le taux importé est valable;
• l'identifiant CRM du salarié (Id CRM) : il s'agit de l'identifiant propre à chaque salarié que fournit la DGFiP,
• le type de taux,
• le taux PAS appliqué lors de la création du bulletin de salaire,
• la rémunération nette fiscale,
• l'assiette IJSS PAS,
• la rémunération nette fiscale potentielle,
• le montant PAS,
• et le montant IJSS PAS.

Ces informations sont consultables en lecture seule. Aucune modification n'est possible dans l'onglet PAS.

Pour chaque salarié, vous pouvez contrôler tous les taux nominatifs appliqués à ce salarié dans le cadre du prélèvement de l'impôt à la source.

Voir aussi

Régularisations PAS

Menu Bases - commande Salariés - Bouton [Modifier] - Onglet PAS / Régularisations PAS

Toutes les régularisations PAS, effectuées pour un salarié depuis son bulletin de paie, sont historisées dans la fiche de ce salarié.

Dans cet historique des régularisations PAS, vous pouvez visualiser en lecture seule :

• la période du bulletin (date début et date fin) : il s'agit de la période du bulletin sur laquelle la régularisation a été effectuée;
• le type de régularisation PAS (Type Régul. PAS) qui peut être :
  • Rectification de la RNF
    • la RNF Désirée correspond à la correction du montant de la rémunération nette fiscale,
    • et la RNF Origine correspond à la rémunération nette fiscale d'origine avant régularisation,
  • Rectification de taux
    • le taux PAS Désiré correspond à la correction du taux PAS,
    • et le taux PAS Origine correspond au taux PAS d'origine avant régularisation.
  • Rectification RNF IJSS
    • l'Assiette IJSS Désirée correspond à la correction de l'assiette IJSS,
    • l'Assiette IJSS Origine correspond à l'assiette IJSS avant régularisation.

Ces informations sont consultables en lecture seule. Aucune modification n'est possible dans l'onglet PAS.

Voir aussi