Paramètres société : DUCS

Informations

Vous pouvez à partir de cet onglet obtenir des informations détaillées sur la télédéclaration de la DUCS avec Ciel directDéclaration Social.

  1. Cliquez sur le bouton matérialisé par un point d'interrogation.

Souscription

  1. Vous pouvez directement souscrire à Ciel directDéclaration Social en cliquant sur le bouton [Souscrire].

La souscription à Ciel directDéclaration Social nécessite en parallèle une adhésion directe (télédéclaration et/ou télérèglement) à la télé procédure EDI DUCS auprès des organismes de protection sociale (URSSAF, Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC), Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance).

Mode d'envoi

  1. Cochez l'option Je veux procéder à des envois tests si vous souhaitez envoyer votre déclaration en mode test.

DADS

La déclaration annuelle des salaires peut être effectuée :

  1. Dans ces deux cas, la déclaration est dite dématérialisée. Si vous utilisez un de ces modes de déclaration, cochez l'option Elle est dématérialisée.

En revanche, pour une déclaration papier ne cochez pas cette option.

  1. De même, vous devez spécifier si les rémunérations de décembre sont incluses dans la déclaration. Si oui, cochez l'option Elle inclut les salaires de décembre. Dans le cas contraire (paye décalée ou autres cas spécifiques), ne cochez pas cette option.