Attestation Pôle emploi

A partir de la liste des salariés - Bouton [Administratif] - Attestation Pôle emploi
ou menu Édition - commande Documents administratifs - Attestation Pôle emploi ou commande Attestation Pôle emploi dans Ciel Paye Millésime

Vous accédez également à la fenêtre Attestation Pôle Emploi lorsque vous saisissez la sortie d'un salarié à partir de la commande Assistant de sortie du salarié du menu Bases.

Vous pouvez calculer et éditer l'attestation Pôle emploi à délivrer à tout salarié quittant l'entreprise pour faire valoir ses droits.

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire de délivrer l’attestation Pôle emploi au salarié et d’en transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. (Décret n°2006-390 du 30 mars 2006, paru au JO du 1er avril). Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 10 salariés et plus ont l'obligation d'envoyer l'exemplaire à Pôle emploi par voie électronique (Décret n°2011-138 du 1er février 2011).

FerméContrôles et paramétrages préalables

Préalablement au calcul et à la génération de l'attestation Pôle emploi, vous devez vérifier :

  • Ferméle paramétrage des cotisations Pôle emploi

    Concerne les cotisations dont le montant doit entrer dans le cumul du précompte Pôle emploi, calculé et édité sur l'état préparatoire de l'Attestation Pôle emploi (ASSEDIC).

    Dans la fiche de cotisation, dans l'onglet Prise en compte, cochez l'option Montant du précompte Pôle emploi.

  • Ferméles données concernant le salarié

    Dans la fiche du salarié concerné, vérifiez que les données nécessaires sont correctement renseignées :

    • Nom,

    • Prénom,

    • Adresse,

    • Numéro de Sécurité Sociale,

    • Numéro de matricule,

    • etc.

  • Ferméles données concernant l'établissement

    De la même manière que pour le salarié, vous devez aussi vérifier que les données de l'établissement sont correctes :

    • Nom de la société,

    • Adresse,

    • Téléphone,

    • Code APE,

    • Numéro de SIRET,

    • Numéro URSSAF,

    • etc.

FerméGénérer l'attestation Pôle emploi

  1. Ouvrez la liste des Salariés et sélectionnez celui pour lequel vous voulez éditer l'attestation.

  2. Activez le menu Edition, commande Documents administratifs - Attestation Pôle emploi.

  3. Choisissez le Contact émetteur. Par défaut, le contact émetteur renseigné dans les paramètres société est repris mais vous pouvez le modifier.

Les Date d'entrée et de sortie du salarié sont rappelées ainsi que le motif de sortie.

  1. Indiquez la date du dernier jour travaillé et payé par le salarié.
    Le calendrier est à votre disposition lorsque vous cliquez sur le triangle de sélection situé en fin de zone.

Que le salarié effectue ou non un préavis de départ, vous devez le préciser dans la partie Réalisation du préavis.

  1. Cliquez sur le bouton . La fenêtre Préavis s'ouvre.

Vous pouvez ajouter plusieurs préavis de départ pour un même salarié.

  • Le bouton permet de corriger les critères du préavis sélectionné.

  • Le bouton permet d'effacer le préavis de départ sélectionné.

  1. Cliquez sur le bouton [OK] pour générer l'attestation Pôle Emploi.

Selon le mode d'envoi choisi, soit l'attestation Pôle emploi s'affiche au format PDF soit le module Ciel Déclarations Sociales s'ouvre.

FerméCompléter l'attestation Pôle emploi

Certaines zones doivent être renseignées dans la déclaration.

Papier

Vous saisissez directement dans le document PDF affiché à l’écran.

Exemple

Pour renseigner le motif de la rupture du contrat de travail, cliquez sur la case présentée à gauche du motif correspondant, par exemple Fin de contrat à durée déterminée. La case est alors marquée par X.

AED

Vous complétez l'attestation employeur dans le module Ciel Déclarations Sociales.

  1. Activez le menu Traitements - Ciel Déclarations Sociales - AED puis la commande Suivi des AED.
    Ciel Déclarations Sociales s'ouvre et affiche la liste des attestations employeurs.

  1. Sélectionnez l’attestation à compléter et cliquez sur le bouton [Modifier].

Signalement fin de contrat (DSN)

Vous complétez l'attestation employeur dans le module Ciel Déclarations Sociales.

  1. Activez le menu Traitements - Ciel Déclarations Sociales - DSN puis la commande Signalement fin de contrat ou suivi DSN.
    Ciel Déclarations Sociales s'ouvre et affiche la liste des attestations employeurs.

  1. Sélectionnez l’attestation à compléter et cliquez sur le bouton [Modifier].

Une fois toutes les zones nécessaires saisies, vous pouvez lancer l'impression ou la télétransmission de l'attestation.

Une fois toutes les zones nécessaires saisies, vous pouvez lancer l'impression ou la télétransmission de l'attestation.

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