La Déclaration Préalable à l'Embauche (D.P.A.E.)
Non disponible dans Ciel Paye Millésime
A partir de la liste des salariés : menu Édition - commande Documents
administratifs - D.P.A.E. (EDI, Papier
ou Internet)
Ou
Toute embauche d'un salarié doit faire l'objet d'une déclaration auprès
de l'URSSAF ; il s'agit de la Déclaration Préalable à l'Embauche que vous
devez effectuer avant l'embauche du salarié dans l'entreprise. Elle vous
permet en une seule déclaration d'effectuer les 7 formalités liées à l'embauche
d'un salarié. L'URSSAF se charge ensuite de faire parvenir, à chaque organisme
concerné, les informations qui l'intéresse.
-
Ouvrez la liste des salariés puis cliquez sur le bouton
- commande Déclaration Préalable
A l'Embauche (Ex D.U.E.) puis
.
S'il s'agit d'une DPAE EDI...
-
Indiquez s'il s'agit d'un Envoi
test ou d'un Envoi réel.
-
Cliquez sur [OK] pour valider.
-
Si des erreurs de paramétrage sont détectées, elles s'affichent
à l'écran. Double-cliquez alors sur la ligne correspondant à la modification
à effectuer.
-
Une fois les zones correctement renseignées, cliquez sur le
bouton
.
La télédéclaration de la DPAE nécessite la
souscription à Ciel directDéclaration Social.
S'il s'agit d'une DPAE Papier...
-
Le document correspondant est alors automatiquement généré et
présenté à l'écran.
S'il s'agit d'une DPAE Internet...
Pour effectuer la DPAE Internet, vous devez
disposer d'une connexion Internet.
Vous accédez directement à la page web sécurisée concernant la déclaration
d'embauche du site Internet de l'Urssaf.
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Indiquez-y votre n° SIRET.
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Cliquez sur [OK] pour valider.
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Saisissez les informations requises.