État préparatoire DADS

Menu États - commande État préparatoire DADS

La Déclaration Annuelle des Données Sociales est obligatoire pour toutes les entreprises. Avec votre logiciel Ciel Paye, vous pouvez éditer un état préparatoire à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Paramétrage préalable

FerméEditer l'état préparatoire DADS

  1. Activez la commande État préparatoire DADS du menu États.
    La fenêtre Déclaration Annuelle des Données Sociales s'affiche.

  1. Choisissez le contact émetteur rattaché à ce type de déclaration.

  2. Dans la zone Personnel concerné, cochez l'une des options suivantes :

    • TousFermé : tous les salariés seront pris en compte.

    • Un serviceFermé : dans ce cas, sélectionnez le service à éditer.

    • Du salarié... au salariéFermé : dans ce cas, sélectionnez le groupe de salariés à considérer.

  1. Choisissez Tous les établissements ou un en particulier. Dans ce dernier cas, sélectionnez l'établissement à l'aide du bouton [Liste].

  2. Uniquement dans Ciel Paye Intégrale et Ciel Paye Evolution. Si vous effectuez une déclaration à une caisse CI-BTP, cochez l'optionAfficher les informations pour la caissepuis indiquez lapériodeà prendre en compte. Les informations requises sont alors ajoutées à votre état.

  3. Lancez l’aperçu ou l’impression de l’état en cliquant sur les boutons respectifs.

La première page présente les renseignements concernant l'établissement.
Les pages suivantes présentent les informations et montants à déclarer pour chacun des salariés pour lesquels au moins un bulletin a été établi sur l'exercice de paye en cours.

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