Effectif si l'OPS correspond à l'Urssaf

Effectif de l'entreprise (uniquement si la déclaration est annuelle)

  1. Saisissez le nombre global de salarié présent dans l'entreprise, tout établissement confondu, au dernier jour de la déclaration (31/12).

  2. Saisissez le nombre moyen de salarié présent au dernier jour de la déclaration (31/12).

Effectif de l'établissement

  1. Saisissez pour l'établissement sélectionné le nombre total de salarié ayant reçu une rémunération au cours de la période de référence de la déclaration.

  2. Saisissez également le nombre total de salarié inscrit au dernier jour de référence de la déclaration.

Effectif CICE

La zone Effectif CICE est uniquement visible lorsque des cotisations typées par le code DUCS "400- CICE" sont insérées dans les bulletins de paye de la période à déclarer.

Cette zone permet de déclarer le nombre de salariés éligibles au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi pour la période de déclaration.

L'effectif éligible est indiqué par défaut à partir des bulletins de paye de la période. Vous pouvez le modifier.

  1. Cliquez sur [OK] pour valider.