Etat Prévoyance et Mutuelle

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Cet état permet d’éditer, sur une période donnée, les montants des cotisations et des bases relatifs aux contrats de prévoyance et mutuelle souscrits par le salarié. Ces résultats sont basés sur les bulletins validés des salariés. Plus précisément, le logiciel récupère le montant brut de la prévoyance, la base spécifique et la base brute sécurité sociale de la cotisation. Cet état servira par ailleurs à la déclaration des données sociales à la norme 4DS.

1. Choisissez le début et la fin de la période à prendre en compte dans votre édition. Vous pouvez éditer les cotisations de prévoyance et mutuelle sur l'année en cours.

2. Pour chacun des critères suivants : caisse, établissement, service, code analytique, vous pouvez Tous les prendre en compte ou Un en particulier que vous sélectionnez avec le bouton .

3. Choisissez si vous voulez éditer les cotisations de prévoyance et mutuelle de Tous les salariés, d’Un salarié ou d’Une catégorie de salariés. Dans ces deux derniers cas, sélectionnez le salarié ou la catégorie de votre choix à l'aide du bouton .

4. Si vous souhaitez qu'un saut de page soit inséré dans l'état à chaque changement de caisse, cochez l'option Saut de page par caisse.

5. Lancez l’aperçu ou l’impression de l’état en cliquant sur les boutons respectifs.

Dans la fenêtre de l'aperçu, vous imprimez l'état en cliquant sur le bouton [Imprimer]. Vous pouvez également activer la commande Imprimer du menu Dossier.