Attestation employeur dématérialisée : étape 2

Dans le cas de création d'une AED
Menu Traitements - commande Ciel Déclarations Sociales - AED - Créer une AED

Dans le cas d'un signalement fin de contrat
Menu Traitements - commande Ciel Déclarations Sociales - DSN - Signalement fin de contrat
ou depuis la liste des salariés - Bouton [Administratif] - Attestation Pôle Emploi - Signalement fin de contrat (DSN)

Cette étape vous permet d'indiquer si le salarié sortant a effectué ou non un préavis. Vous devez également vérifier les options de déclaration.

5. Dans la zone Réalisation du préavis, cliquez sur le bouton [Ajouter] pour créer un préavis de départ pour le salarié sortant.

Si le salarié n'effectue pas de préavis de départ, vous devez dans ce cas créer un préavis de type Pas de clause de préavis applicable. Ces informations seront conservées dans les contrats de travail.

6. Uniquement si vous avez sélectionné Rupture d'un commun accord pour entrée en PAP comme motif de fin de contrat. Renseignez le nombre de mois de préavis effectué.

   Dans la zone Options de déclarations, le mode d'envoi est DSN pour un signalement fin de contrat et AED pour la création d'une AED. Sélectionnez l'émetteur et le contact émetteur en charge de ce type de déclaration.

7. Cliquez sur le bouton [Créer]. Ciel Déclarations Sociales s'ouvre avec le suivi des AED ou avec le suivi DSN Fin de contrat effectuées.