Créer une DSN PASRAU

Dans le cadre du prélèvement à la source, la déclaration PASRAU permet aux entreprises de déclarer tous les revenus autres que les salaires (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage, ...). Ce dispositif concerne tous les employeurs qui ne sont pas encore entrés dans le dispositif DSN et les employeurs du secteur public .

Si vous êtes concerné par le dispositif PASRAU, cette déclaration doit obligatoirement être envoyée au plus tard, le 10 du mois M+1.

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ou à partir de l'Intuiciel - Tuile PASRAU

L'assistant de création de la DSN PASRAU

Contrairement à la DSN mensuelle, il n'y a pas de contrôles préalable à la DSN PASRAU.

Un assistant de création de votre DSN PASRAU s'affiche pour vous accompagner.

Sélection de la période

  1. Dans l'assistant qui s'affiche, sélectionnez la période de déclaration dans la liste déroulante.

    Les dates de début et de fin de mois sont renseignées automatiquement.

Établissement

La zone Établissement s'affiche uniquement si vous gérez plusieurs établissements.

  1. Si vous gérez plusieurs établissements, indiquez si tous les établissements sont concernés ou sélectionnez le ou les établissement (s) concerné.

Paiement

La zone Paiement s'affiche uniquement si vous gérez plusieurs banques dans votre dossier.

  1. Indiquez si le paiement se fait sur une banque ou sur plusieurs banques. Pour cela, cliquez sur le bouton .

Émetteur / contact émetteur

  1. Vérifiez que l'émetteur et le contact émetteur de la déclaration sont corrects. Vous pouvez les modifier en cliquant sur le bouton .

  2. Cliquez sur le bouton [Créer] pour générer votre DSN PASRAU.
    Votre DSN PASRAU s'affiche dans Ciel Déclarations Sociales qui s'ouvre automatiquement et affiche la liste des DSN PASRAU effectuées. Il vous suffit de double-cliquer sur cette déclaration pour l'afficher.