Source : Circulaire 2018-10-DRJ
Au 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionnent en un régime unique.
Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire :
Le taux contractuel devient le taux de calcul de points.
Le pourcentage d’appel passe de 125 % à 127 %.
Le taux de calcul pour les cotisations retraite est fixé à :
La répartition du taux est fixée à 60 % pour la part employeur et 40 % pour la part salariale.
Cette répartition s’applique sauf si des conventions collectives, des accords de branches ou accord entreprise ont prévus des répartitions différentes. Dans ce cas, ce sont les dispositions « dérogatoires » qui s’appliquent.
Concernant la cotisation APEC, le régime existant est reconduit au 1er janvier 2019.
La cotisation Décès au taux de 1,50 % pour les cadres est reconduite au 1er janvier 2019.
Les cotisations GMP, AGFF et Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET) ne seront pas reconduites au 1er janvier 2019.
Elles sont remplacées par 2 nouvelles cotisations :
Source : Agirc-Arrco
Cotisations | Assiette | Taux de calcul des points | Taux de répartition | Taux salarial | Taux patronal | Taux global |
Retraite T1 | Dans la limite de 1 plafond | 6,20 % | 40% / 60% | 3,15 % | 4,72 % | 7,87 % |
Retraite T2 | Compris entre 1 et 8 plafonds | 17 % | 40% / 60% | 8,64 % | 12,95 % | 21,59 % |
CEG T1 | Dans la limite de 1 plafond | 40% / 60% | 0,86 % | 1,29 % | 2,15 % | |
CEG T2 | Compris entre 1 et 8 plafonds | 40% / 60% | 1,08 % | 1,62 % | 2,70 % | |
CET¹ | Jusqu'à 8 plafonds | 40% / 60% | 0,14 % | 0,21 % | 0,35 % | |
APEC² | Jusqu'à 4 plafonds | 40% / 60% | 0,024 % | 0,036 % | 0,06 % | |
Décès | Dans la limite de 1 plafond | 100 % | 1,50 % | 1,5 % |
¹ Cette cotisation ne concerne que les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale.
² Pour les cadres uniquement.
Pour plus de détails sur la fusion Agirc-Arrco, reportez-vous au :
- site Agirc-Arrco
- Fiche consigne Fusion
- Guide Agirc-Arrco.