Nouveautés légales 2023

Le BOSS

Activité partielle - Indemnité complémentaire

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À compter du 1er janvier 2023, les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront donc assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Ces indemnités seront soumises à la CSG au taux de 9,2 %, à la CRDS au taux de 0,5 % et aux cotisations sociales dès le premier euro.

Déduction forfaitaire patronale de 20 à 249 salariés

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Alignement de la règle d'imputation de la déduction forfaitaire patronale de 20 à 249 salariés sur celle de la déduction forfaitaire patronale de moins de 20 salariés, à savoir imputation sur les cotisations afférentes à l'ensemble de la rémunération. La déduction forfaitaire de 20 à 249 salariés est applicable au rachat de jours RTT à compter de l’entrée en vigueur de la LFSS pour 2023.

La DSN

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