Nouveautés des versions Millésime 26.97, Évolution 19.97, Intégrale 13.97

Version 13.20.1 de Ciel Déclarations Sociales

Consultez les dernières modifications apportées à Ciel Déclaration Sociales sur sa propre aide en ligne.

Nouvelle rupture Non cumulé en DSN

Distinguez le montant salarial du montant patronal dans les cotisations individuelles de la DSN.

En savoir plus...

Mi-temps thérapeutique

La perte de salaire liée au Temps Partiel Thérapeutique (TPT) doit être déclarée en S21.G00.66 dans l’onglet Arrêt de la DSN mensuelle.

En savoir plus...

Net social

Un nouveau modèle de bulletin de paie Clarifié est proposé pour 2023.

Ce nouveau modèle de bulletin intègre la notion de Net Social qui devra apparaitre dorénavant sur les bulletins pour 2023.

En savoir plus...

Historisation des champs déclaratifs

L'historique enregistre maintenant les modifications apportées dans :

DADSU V01X17

La nouvelle norme V01X17 a été intégrée. Elle permet aux utilisateurs encore concernés de pouvoir transmettre une DADSU.

Montant de la Prime de Partage de Valeur Exonérée dans l'état PAS de Ciel Déclarations Sociales

Consultez la base de connaissance pour en savoir plus sur le calcul du montant de cette prime.

Diverses améliorations

Parcourez d'autres améliorations dans la Base de connaissance.

Nouveautés des versions Millésime 26.96, Évolution 19.96, Intégrale 13.96

Version 12.11.2 de Ciel Déclarations Sociales

Date de fin de CDD pour le contrat Engagement éducatif

  1. Accédez au menu Bases – Salariés – Onglet Salaires
  2. Sélectionnez la Nature Contrat : contrat 60 : Contrat d’engagement éducatif

La date de fin de CDD est alors accessible.

Exportation des cumuls paie pour les clients évoluant vers Sage Business Cloud Paie

Bénéficiez d'une nouvelle fonctionnalité pour exporter les cumuls paie si vous évoluez vers Sage Business Cloud Paie.

En savoir plus...

Nouveautés des versions Millésime 26.94, Évolution 19.94, Intégrale 13.94

La DSN

Il s’agit principalement des évolutions liées aux mises à jour des cahiers techniques DSN 2021 et 2022.

DSN CT 2021

DSN CT 2022

Ciel Déclarations Sociales

LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) :

Rappel de salaires

Si un gestionnaire de Paie corrige une erreur sur un bulletin de salaire déjà transmis, il doit reprendre les taux, plafonds et règles qui étaient en vigueur au moment de l’établissement du bulletin erroné.

Jusqu’alors, ce principe s’appliquait aux salariés sortis. Il doit maintenant être appliqué également aux salariés présents.

Un assistant facilite le calcul de ces bulletins de rappel.

Déduction Forfaitaire Spécifique

Pour bénéficier d’un abattement sur ses cotisations, le salarié doit supporter des frais lors de son activité professionnelle. Ainsi, s’il est absent ou en congé, rémunéré ou non, la déduction forfaitaire spécifique ne doit être maintenant appliquée que sur la rémunération qui correspond à un travail effectif du salarié.

Dans les rubriques, il est donc possible d’exclure les absences de la DFS.

Proratisation du plafond de Sécurité Sociale

Il est possible, sur option, de proratiser les forfaits jours.

Les informations Type de forfait, Nb de jours de forfait et Forfait = Oui / non sont ajoutées dans les salariés.

Les autres évolutions

Bulletin clarifié

Il affiche les cumuls mensuel et annuel du net imposable, du prélèvement à la source et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées.

DADS-U V01X16

Nouveautés des versions Millésime 26.93, Évolution 19.93, Intégrale 13.93

Nouveautés des versions Millésime 26.92, Évolution 19.92, Intégrale 13.92

Nouveautés des versions Millésime 26.80, Évolution 19.80, Intégrale 13.80

Ces nouvelles versions intègrent les nouveautés suivantes :

Migration vers Sage Business Cloud

Un assistant d'archivage permet de :

Ciel Paye vous propose d'archiver vos données avant d'effectuer la migration vers Sage Business Cloud. Vous pouvez démarrer cet archivage

Tuile Sage City

La tuile Sage City remplace la tuile Mon Assistance dans l'accueil.

Indicateurs dans le tableau de bord

Des indicateurs sur l'Allègement général remplace les indicateurs CICE.

Evolutions CT2021

Les évolutions CT2021 concernent différents points:

A compter de janvier 2021, déclaration des cotisations individuelles pour les caisses URSSAF et MSA

Ajout des énumérés correspondants dans Bases – Cotisations – Onglet Déclarations – Zone Nature Cotisations Sociales

Le paramétrage correct pour les cotisations URSSAFrépond aux conditions suivantes :

Dans Ciel Déclarations Sociales

A partir de la norme 2021, les blocs 78,79 et 81 évoluent pour pouvoir être comparés aux blocs 23 (montants individuels vs montant agrégé – idem DUCS).

Les blocs 78 / 79 / 81 sont donc mis à jour pour ajouter tous les énumérés autorisés pour l’URSSAF (idem MSA).

Nouvelle rubrique Taux de cotisation S21.G00.081.007

A compter de la DSN de janvier 2021, pour la caisse URSSAF, le taux de cotisation doit remonter en DSN. Une nouvelle rubrique est disponible dans Ciel DS.

Pour alimenter cette rubrique, la nouvelle option Taux (sal.et pat.) est disponible dans Bases – Cotisations – Onglet Déclarations – Zone DSN – Cotisation Individuelle (S21.G00.81).

Niveau de diplôme préparé par l'individu

Ajout de la zone Niveau diplôme dans Bases – Salariés – Onglet Déclarations

Sur un dossier créé en 2021, lors de la création d’un salarié apprenti (nature contrat 64 et 65), si le niveau de diplôme n’est pas renseigné, un message d’erreur empêche de valider la création de la fiche salarié. Pour les apprentis déjà créés, l’erreur ressortira lors du e-contrôle.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Pour la DSN 2021, le Niveau de diplôme préparé par l’individu devra être déclaré à compter de janvier 2021.

En version de norme P21V01, la rubrique Niveau de diplôme préparé par l’individu, tel que défini par la circulaire n°II-67-300 du 11 juillet 1967 relative à la nomenclature interministérielle par niveau, doit être déclarée dans la DSN pour les salariés en contrat d'apprentissage.

La nouvelle rubrique S21.G00.30.025 – Niveau de diplôme préparé par l’individu est disponibles avec les éléments suivants :

Temps partiel thérapeutique

Ajout de nouveaux motifs dans Bases – Gestion des absences – Arrêt de travail

Le motif Temps partiel thérapeutique est éclaté en plusieurs motifs.

Si l’arrêt de travail est à cheval sur les deux exercices et a été créé avec le 08 – Temps partiel thérapeutique, dans la DSN de janvier 2021, c’est le code 08 qui sera repris et ressortira donc en erreur. Vous devrez donc le modifier directement dans la DSN pour mettre un des motifs autorisés par le CT2021 (15 – 16 – 17 – 18).

Dans Ciel Déclarations Sociales

A compter de janvier 2021, le bloc 60 – Motif de l’arrêt doit être détaillé et alimenté en fonction de l'arrêt.

L’énuméré 08 – temps partiel thérapeutique est supprimé et devient :

Proche aidant

Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant).

Ajout d’un nouveau motif de suspension : 650 - Congé de proche aidant dans Bases – Gestion des absences – Autres suspensions de contrat. Si ce motif est sélectionné, vous devez compléter le Nombre de jours. Vous pouvez y indiquer des jours ou demi-jours.

Dans Ciel Déclarations Sociales

A compter de janvier 2021, si le motif DSN 650 - Congé proche aidant est associé à une rubrique d’absence, il sera nécessaire de déclarer le Nb de jrs ouvrés de suspension fractionnée dans le bloc Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65 avec une Date de début de la suspension - S21.G00.65.002 et le Motif de suspension - S21.G00.65.001 à 650 - Congé de proche aidant.

OETH (Obligation Emploi Travailleur Handicapé) - Contributions annuelles OETH / dépenses OETH

Les contributions annuelles OETH en cas d’accord agrée ou les dépenses OETH prévues par l’accord et non réalisées doivent être déclarées en DSN pour les caisses URSSAF et MSA

Ajout d’une zone Obligation Emploi Travailleur Handicapé dans Bases – Etablissements – Onglet Déclarations

Ciel Déclarations Sociales ne permet pas de recevoir les informations. Vous devez donc donc saisir manuellement les informations en DSN.

Cette déclaration, qui porte sur l’année (n-1), doit être effectuée sur la période de février de l’année n (exigible les 5 et 15 mars).

Exceptionnellement pour 2021, première année du transfert, la période d’emploi retenue est celle de mai 2021 (exigible les 5 et 15 juin 2021).

Dans Ciel Déclarations Sociales

Les informations concernant les accords agréés sont à porter au sein du bloc Complément OETH - S21.G00.13.

Vous pouvez déclarer plusieurs accords agréés en déclarant un bloc Complément OETH - S21.G00.13 pour chaque accord.

Ce bloc 13 Complément OETH se trouve dans l’onglet Déclaration de Ciel Déclarations Sociales.

OETH (Obligation Emploi Travailleur Handicapé) - Liste de la nomenclature du motif de recours

Le cahier des charges DSN CT2021.1 modifie la liste de la nomenclature du Motif de recours S21.G00.40.021 -en ajoutant le code 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH.

Bases – Salariés – Onglet Salaires – Zone Recours CDD

Dans Ciel Déclarations Sociales

Le motif a également été ajouté et est disponible en S21.G00.40.021.

Compte Professionnel de Prévention

La Pénibilité devient CPP (Compte Professionnel de Prévention)

Bases – Salariés : onglet Pénibilité remplacé par C2P.

Dans cet onglet, la notion de Pénibilité à été remplacée par Exposition

Bases – Listes des salariés : le texte Icone dans le ribbon Facteur de pénibilité remplacé par Facteurs d’exposition.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Le nom a été mis à jour également dans Ciel Déclarations Sociales.

Nouvelles rubriques PAS (régularisations)

Ajout d’un nouveau type de régularisation PAS : 04 – Rectification de la Rémunération Nette Fiscale sans PAS.

Ce type est disponible depuis le Bulletin de paye – Bouton Regul PAS.

Il permet d'effectuer les régularisations de PAS sur les années antérieures à l’année en cours.

Ce bouton doit être utilisé uniquement à cet effet et pour aucune autre raison.

Ce type de régularisation est lié à la rubrique PASREGRNFA. Dans l’onglet Déclarations, cette rubrique est cochée Régularisation Pas de type 04 : Rectification de la rémunération nette fiscale sans PAS.

La ligne de régularisation présente dans le bulletin ne modifie pas les montants, mais après avoir indiqué la bonne RNF, va calculer la différence entre la RNF déclarée sur le mois concerné de l’année précédente et la valeur de la RNF rentrée manuellement.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Ce nouveau type permet de créer une régularisation du net imposable seul sur un exercice fiscal antérieur, sans déclencher une régularisation de prélèvement à la source.

En DSN, les variables S21.G00.56.007 et S21.G00.56.010 sont générées à 0,00.

Code ‘Convention collective applicable/ principale’

Sur un dossier en 2021, ajout de la zone Convention collective dans Bases – Etablissements – Onglet Déclarations

La convention collective est reprise automatiquement de Bases – Convention collective

Dans Ciel Déclarations Sociales

Pour la DSN 2021, le code Convention collective applicable sera à déclarer à compter de janvier 2021.

Jusqu’à présent, la convention collective était déclarée au niveau salarié. A compter du CT2021 il doit être déclaré au niveau de l’entreprise et au niveau de l’établissement, ce sont les rubriques :

La donnée Convention principale au niveau de l’établissement est envoyée par les paies.

Le code convention collective applicable au niveau de l’entreprise reprend le code convention principal de l’établissement principal.

Ce code, géré par le Ministère chargé du travail, peut être obtenu sur le site http://www.net-entreprises.fr. Si l’entreprise n’applique pas de convention collective, le code convention collective à déclarer est 9999 - sans convention collective.

Contribution Formation Professionnelle

La Formation Professionnelle Continue devient la Contribution à la Formation Professionnelle.

Les termes sont modifiés dans Bases - Etablissements – Onglet Déclarations.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Changement du nom également dans les énumérés dans Ciel Déclarations Sociales en S21.G00.44.

Heures supplémentaires exonérées

Le montant des heures supplémentaires exonérées de 2020 n’étant pas déclaré en DSN, la DGFIP souhaite recevoir ce montant sur la DSN Mensuelle de Janvier 2021 sur la partie Rémunération.

Modification de la rubrique RHSHCEXO avec l’ajout d’un énuméré Heures Supplémentaires exonérées dans la zone Type d’heures dans l’onglet Déclarations coché et sélectionné.

Dans le bulletin, pas de changement, sur la rubrique d’heures supplémentaires exonérées insérées (Ex : R002E) et sur la RHSHCEXO, on reprend toujours le montant brut.

Dans la fiche Salarié, onglet Pas – dans la colonne Montant HS/HC Exo, on reprend par contre le net.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Le montant sera déclaré :

Sur la rubrique Montant (S21.G00.51.013) avec le type de rémunération (S21.G00.51.011) 026 - Heures supplémentaires exonérées.

On reprend le net en S21.G00.50.002. Idem pour la S21.G00.50.004

Par contre, pas de changement pour la S21.G00.51 sur le 026, on reprend le brut.

Avec une période de rattachement spécifique : du 07/01/2020 au 07/12/2020

Nouveau signalement FCTU

Les signalements « Fin de Contrat de Travail » (FCT) et Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) permettent d'informer Pôle emploi et les organismes de prévoyance de la fin d'un contrat de travail. Ils comportent l'ensemble des informations relatives à la fin d'un contrat de travail, y compris les données du mois en cours calculées dans le cadre du solde de tout compte.

En 2020, les 2 signalements FCT et FCTU pouvaient cohabiter, à partir de 2021, seule une FCTU sera possible.

Dans Ciel Déclarations Sociales

Pour la rubrique S20.G00.05.001, ajout de la nature de la déclaration 07 - Signalement Fin du contrat de travail unique.

 

 

Nouveautés des versions Millésime 26.71, Évolution 19.71, Intégrale 13.71

Ces nouvelles versions intègrent les nouveautés suivantes :

Mise en place de l'activité partielle

Une nouvelle option permet de renseigner la période d'activité partielle pour un salarié. Les bulletins créés durant cette période seront typés bulletins Activité partielle. Consultez la Mise en place de l'activité partielle pour plus d'information.

Evolutions CT2020

Les évolutions CT2020 concernent différents points:

L'AED

Initiée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, 2 décrets (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796) et 1 circulaire viennent fixer les nouvelles règles de l’assurance-chômage. Parmi ces règles, la profondeur d’historique à transmettre dans l’AED sera de 36 mois civils complets à compter de la date de fin de contrat. La mise en application est prévue le 1 septembre 2020.

Dès cette date, l'historique d'envoi passera automatiquement à 36 mois à partie de la date de fin du contrat.

Une nouvelle option, présente dans les préférences, permet de passer anticipativement à l'envoi de 36 mois d'historiques.

Nouvelle fiche consigne 2204 - CT2020.1 : Bloc S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut

Dans le cadre de l’application de l’article 4 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, la part patronale des cotisations sur les frais de santé et la part patronale des cotisations sur les prestations de prévoyance et de retraite supplémentaire devront être déclarées en bloc « Autre élément de revenu brut – S21.G00.54 » avec les valeurs suivantes :

Les montants des cotisations à déclarer dans les blocs portant les valeurs « 92 – Potentiel autre élément de revenu brut A » et « 93 – Potentiel autre élément de revenu brut B » correspondent aux montants de cotisation alimentant la base CSG.

Vous retrouvez 2 nouvelles rubriques intermédiaires typées « 92 – Potentiel autre élément de revenu brut A » soit « 93 – Potentiel autre élément de revenu brut B » :

S21.G00.53.002 Mesure de l’activité

Pour tout salarié cotisant à l'AGIRC ARRCO, l’entreprise est tenue de déclarer le nombre de jours qui a permis de calculer le plafond de sécurité sociale. En cas d’absence tout le mois, le montant de la rubrique Mesure S21.G00.053.002 devra donc être généré et déclaré à 0,00 dans le bloc S21.G00.53.002.

Ce traitement est totalement transparent.

Arrêt de travail : gestion de la date de fin de subrogation 

Lorsque la date de début d’arrêt est vide, la Date de fin de subrogation est également vide.

Dans le cas contraire, la Date début de subrogation équivaut à la Date de début d’arrêt et la Date de fin de subrogation correspond à la Date de début d’arrêt + 90 jours.

Profil ACCRE

La somme de la part salariale et patronale de l'ACCRE est désormais déclarée dans le bloc S21.G00.23.

Sauvegarde des données à la sortie d'un dossier

Afin de protéger vos données, Ciel Paye propose de sauvegarder les données de votre dossier :

Nouveautés des versions Millésime 26.70, Évolution 19.70, Intégrale 13.70

DSN conforme au CT 2020

Votre dossier de paie est conforme au cahier technique 2020.

Prélèvement à la source

Conformément au cahier technique 2020, de nouvelles rubriques du prélèvement à la source sont à déclarer en DSN :

Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Pour les entreprises employant des travailleurs en situation de handicap, le statut de ces salariés BOETH devra être déclaré dans la DSN mensuelle. Il vous suffit d'indiquer ce statut dans la fiche des salariés concernés.

Menu Bases - commande Salariés - Modifier - onglet Déclarations - Modalité / Statut

Dans l'onglet Déclarations de la fiche du salarié concerné, vous pouvez désormais renseigner le statut BOETH, le complément de dispositif de politique publique ainsi que le cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement.

Ces éléments seront automatiquement déclarés dans votre DSN mensuelle.

Pour plus de détails sur le statut BOETH, cliquez ici.

DADS-U norme V01X14

Pour les entreprises du secteur privé, la DADS-U des salaires 2019 sera conforme à la norme V01X14. Comme pour l'année dernière, vous devez toujours indiquer le motif de dépôt d'une DADS-U.

De nouvelles rubriques doivent être déclarées dans votre DADS-U :

La DADS-U IRC (Instituts de Retraite Complémentaire) n'est plus acceptée sur Net-entreprises. Vous disposez désormais d'un nouveau site de dépôt sur Agirc-Arrco.

Pour plus de détails sur l'arrêt de la DADS-U IRC, cliquez ici.

Assistant de migration vers Sage Business Cloud Paie

Un assistant en trois étapes vous permet d'exporter vos données de paie (DSN, établissement, salariés) afin de migrer vers Sage Business Cloud Paie. Vous pouvez également effectuer une reprise d'antériorité si vous le souhaitez.

Menu Traitements - commande Migration vers Sage Business Cloud Paie

Vous accédez également à cet assistant depuis la tuile Migration de l'Intuiciel.

Pour plus de détails sur l'assistant de migration vers Sage Business Cloud Paie, cliquez ici.

Paramétrage des cotisations et rubriques

Dans le cadre de la migration vers Sage Business Cloud Paie, vous devez paramétrer certaines cotisations ou rubriques : apprenti, stagiaire, Lodeom, mutuelle forfaitaire.

Menu Bases - commande Cotisations ou Rubriques - Modifier - onglet Prise en compte

Dans l'onglet Prise en compte de la cotisation ou rubrique concernée, vous devez cocher l'option Migration vers Sage Business Cloud Paie afin de paramétrer ces cotisations ou rubriques.

Pour plus de détails sur le paramétrage des cotisations, cliquez ici.

Gestion des profils métier

Vous pouvez désormais créer des profils métier qui permettent de modifier les lignes du bulletin.

Menu Bases - commande Profils métier

Vous pouvez créer, modifier, dupliquer ou supprimer un profil métier. Lorsque vos profils métier sont créés, il vous suffit de les insérer au bulletin de paie du salarié souhaité.

Menu Gestion des bulletins - commande Bulletins de paie - Modifier - Onglet Lignes - bouton Prof. métier

Ce profil métier peut être inséré à un bulletin de paie. La ou les ligne(s) de cotisation spécifique à ce profil métier s'ajoute aux lignes du bulletin de paie du salarié.

Pour plus de détails sur les profils métier, cliquez ici.

Correspondance des champs entre Ciel Paye et Ciel Déclarations Sociales

Dans Ciel Déclarations Sociales, vous disposez désormais d'une aide vous permettant de connaître l'emplacement des rubriques DSN dans Ciel Paye. Vous pourrez, en cas d'erreur, modifier l'information directement dans Ciel Paye grâce à l'aide Information Paye disponible dans Ciel Déclarations Sociales.

Assistant de régularisation du prélèvement à la source

Lorsque vous effectuez une régularisation du prélèvement à la source, vous disposez désormais d'un assistant qui vous accompagne.

Menu Gestion des bulletins - commande Bulletins de paie - Modifier - Onglet Lignes - bouton Régul.PAS

Au lancement de la fonction de régularisation de prélèvement à la source, un assistant s'affiche sous forme de foire aux questions pour vous aider.