Nouveautés des versions Millésime 26.97, Évolution 19.97, Intégrale 13.97
Version 13.20.1 de Ciel Déclarations Sociales
Consultez les dernières modifications apportées à Ciel Déclaration Sociales sur sa propre aide en ligne.
Nouvelle rupture Non cumulé en DSN
Distinguez le montant salarial du montant patronal dans les cotisations individuelles de la DSN.
Mi-temps thérapeutique
La perte de salaire liée au Temps Partiel Thérapeutique (TPT) doit être déclarée en S21.G00.66 dans l’onglet Arrêt de la DSN mensuelle.
Net social
Un nouveau modèle de bulletin de paie Clarifié est proposé pour 2023.
Ce nouveau modèle de bulletin intègre la notion de Net Social qui devra apparaitre dorénavant sur les bulletins pour 2023.
Historisation des champs déclaratifs
L'historique enregistre maintenant les modifications apportées dans :
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Bases - Rubriques - Onglet Déclarations
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Bases - Cotisations - Onglet Déclarations, Onglet DUCS, Onglet DSN
DADSU V01X17
La nouvelle norme V01X17 a été intégrée. Elle permet aux utilisateurs encore concernés de pouvoir transmettre une DADSU.
Montant de la Prime de Partage de Valeur Exonérée dans l'état PAS de Ciel Déclarations Sociales
Consultez la base de connaissance pour en savoir plus sur le calcul du montant de cette prime.
Diverses améliorations
Parcourez d'autres améliorations dans la Base de connaissance.
Nouveautés des versions Millésime 26.96, Évolution 19.96, Intégrale 13.96
Version 12.11.2 de Ciel Déclarations Sociales
Date de fin de CDD pour le contrat Engagement éducatif
- Accédez au menu Bases – Salariés – Onglet Salaires
- Sélectionnez la Nature Contrat : contrat 60 : Contrat d’engagement éducatif
La date de fin de CDD est alors accessible.
Exportation des cumuls paie pour les clients évoluant vers Sage Business Cloud Paie
Bénéficiez d'une nouvelle fonctionnalité pour exporter les cumuls paie si vous évoluez vers Sage Business Cloud Paie.
Nouveautés des versions Millésime 26.94, Évolution 19.94, Intégrale 13.94
La DSN
Il s’agit principalement des évolutions liées aux mises à jour des cahiers techniques DSN 2021 et 2022.
DSN CT 2021
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Référence du versement Pôle Emploi (Intermittents du spectacle / expatriés) ;
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Identifiant OPS pour les cotisations individuelles CNBF.
DSN CT 2022
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Entrée du CI-BTP dans la DSN – Tout un lot de nouvelles informations est à déclarer : le code de la caisse de congés payés et la référence réglementaire associée, les codes classification, convention collective et métier BTP et les anciennetés pour les salariés. Des spécificités pour les caisses du transport sont aussi à paramétrer.
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Recouvrement de la taxe d’apprentissage par l’URSSAF avec déclaration de l’OPCO si nécessaire et le motif de non assujettissement à cette taxe s’il y a lieu.
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Autres évolutions : nouveau motif d’arrêt de travail « Deuil d’enfant », congés de présence parentale, FINESS géographique (pour les établissements médico-sociaux)…
Ciel Déclarations Sociales
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La fonction Cohérence DSN pour comparer 2 DSN mensuelles, afficher les différences et donc contrôler la cohérence des données déclarées.
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De nouveaux avertissements métiers.
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L’enrichissement des éditions Préparation des versements et Analyse des versements avec la caisse URSSAF.
LE BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) :
Rappel de salaires
Si un gestionnaire de Paie corrige une erreur sur un bulletin de salaire déjà transmis, il doit reprendre les taux, plafonds et règles qui étaient en vigueur au moment de l’établissement du bulletin erroné.
Jusqu’alors, ce principe s’appliquait aux salariés sortis. Il doit maintenant être appliqué également aux salariés présents.
Un assistant facilite le calcul de ces bulletins de rappel.
Déduction Forfaitaire Spécifique
Pour bénéficier d’un abattement sur ses cotisations, le salarié doit supporter des frais lors de son activité professionnelle. Ainsi, s’il est absent ou en congé, rémunéré ou non, la déduction forfaitaire spécifique ne doit être maintenant appliquée que sur la rémunération qui correspond à un travail effectif du salarié.
Dans les rubriques, il est donc possible d’exclure les absences de la DFS.
Proratisation du plafond de Sécurité Sociale
Il est possible, sur option, de proratiser les forfaits jours.
Les informations Type de forfait, Nb de jours de forfait et Forfait = Oui / non sont ajoutées dans les salariés.
Les autres évolutions
Bulletin clarifié
Il affiche les cumuls mensuel et annuel du net imposable, du prélèvement à la source et des heures supplémentaires et complémentaires exonérées.
DADS-U V01X16
Nouveautés des versions Millésime 26.93, Évolution 19.93, Intégrale 13.93
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Assistant de migration Ciel Paye vers SBCP
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Ajout d'un contrôle DSN sur les bases assujetties pour éviter l'envoi de avec des bases assujetties pour le 02, 03, 04, 07 à 0
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Fiabilisation de la DSN : Contrôle de la quotité de travail avant déclaration en DSN
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Fiabilisation de la DSN : Amélioration de la correction dans le e-contrôle pour la mutuelle
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Fiabilisation de la DSN : Rupture au niveau du bloc S21.G00.81
Nouveautés des versions Millésime 26.92, Évolution 19.92, Intégrale 13.92
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DSN CT2021 : déclaration du plafond Sécurité Sociale dans le cas d’un salarié multi-employeurs
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DSN CT2021 : déclaration du montant de la déduction forfaitaire spécifique appliquée sur les cotisations du bulletin
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Intégration des nouveautés légales de janvier 2021
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Nouveau lien vers Sage Support Live
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Contrôle DSN : gestion de la déclaration des cotisations individuelles URSSAF (obligation au 01/01/22)
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Arrêt compatibilité de Windows 7 et Windows 8.0 : consultez plus de détail sur le sujet dans cet article.
Nouveautés des versions Millésime 26.80, Évolution 19.80, Intégrale 13.80
Ces nouvelles versions intègrent les nouveautés suivantes :
- Un assistant d'archivage dans la migration vers Sage Business Cloud ;
- Des Evolutions DSN CT2021.
Migration vers Sage Business Cloud
Un assistant d'archivage permet de :
- Archiver les bulletins ;
- Archiver les états ;
- Sauvegarder le dossier.
Ciel Paye vous propose d'archiver vos données avant d'effectuer la migration vers Sage Business Cloud. Vous pouvez démarrer cet archivage
- Directement via le menu Traitements > Migration vesr Sage Business Cloud Paie > Archivage des données...
- En utilisant la tuile de Migration vers Sage Business Cloud
Tuile Sage City
La tuile Sage City remplace la tuile Mon Assistance dans l'accueil.
Indicateurs dans le tableau de bord
Des indicateurs sur l'Allègement général remplace les indicateurs CICE.
Evolutions CT2021
Les évolutions CT2021 concernent différents points:
A compter de janvier 2021, déclaration des cotisations individuelles pour les caisses URSSAF et MSA
Ajout des énumérés correspondants dans Bases – Cotisations – Onglet Déclarations – Zone Nature Cotisations Sociales
Le paramétrage correct pour les cotisations URSSAFrépond aux conditions suivantes :
- La Nature Cotisations sociales a une valeur différente de Aucune dès lors que l’option est cochée
- La Base Assujettie renseignée dans l’onglet Ducs (S21.G00.78) correspond à
- soit la cotisation avait déjà la zone complétée, dans ce cas, la donnée sera conservée (Exemple : C120) ;
- soit la cotisation n’avait pas encore de Base Assujettie, dans ce cas, il faudra renseigner la zone (Exemple : C140).
Dans Ciel Déclarations Sociales
A partir de la norme 2021, les blocs 78,79 et 81 évoluent pour pouvoir être comparés aux blocs 23 (montants individuels vs montant agrégé – idem DUCS).
Les blocs 78 / 79 / 81 sont donc mis à jour pour ajouter tous les énumérés autorisés pour l’URSSAF (idem MSA).
Nouvelle rubrique Taux de cotisation S21.G00.081.007
A compter de la DSN de janvier 2021, pour la caisse URSSAF, le taux de cotisation doit remonter en DSN. Une nouvelle rubrique est disponible dans Ciel DS.
Pour alimenter cette rubrique, la nouvelle option Taux (sal.et pat.) est disponible dans Bases – Cotisations – Onglet Déclarations – Zone DSN – Cotisation Individuelle (S21.G00.81).
Niveau de diplôme préparé par l'individu
Ajout de la zone Niveau diplôme dans Bases – Salariés – Onglet Déclarations
Sur un dossier créé en 2021, lors de la création d’un salarié apprenti (nature contrat 64 et 65), si le niveau de diplôme n’est pas renseigné, un message d’erreur empêche de valider la création de la fiche salarié. Pour les apprentis déjà créés, l’erreur ressortira lors du e-contrôle.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Pour la DSN 2021, le Niveau de diplôme préparé par l’individu devra être déclaré à compter de janvier 2021.
En version de norme P21V01, la rubrique Niveau de diplôme préparé par l’individu, tel que défini par la circulaire n°II-67-300 du 11 juillet 1967 relative à la nomenclature interministérielle par niveau, doit être déclarée dans la DSN pour les salariés en contrat d'apprentissage.
La nouvelle rubrique S21.G00.30.025 – Niveau de diplôme préparé par l’individu est disponibles avec les éléments suivants :
- 01 - Formation n'allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans)
- 02 - Formation d'une durée maximale d'un an après le collège
- 03 - Niveau de formation équivalent au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) ou au BEP (brevet d'études professionnelles
- 04 - Formation de niveau du bac (général, technologique ou professionnel), du brevet de technicien (BT) ou du brevet professionnel
- 05 - Formation de niveau bac+2 : licence 2, BTS (brevet de technicien supérieur), DUT (diplôme universitaire de technologie), etc.
- 06 - Formation de niveau bac+3 et bac+4 : licence 3, licence professionnelle, master 1, etc.
- 07 - Formation de niveau bac+5 et plus : master 2, doctorat, diplômes d'école, etc
Temps partiel thérapeutique
Ajout de nouveaux motifs dans Bases – Gestion des absences – Arrêt de travail
Le motif Temps partiel thérapeutique est éclaté en plusieurs motifs.
Si l’arrêt de travail est à cheval sur les deux exercices et a été créé avec le 08 – Temps partiel thérapeutique, dans la DSN de janvier 2021, c’est le code 08 qui sera repris et ressortira donc en erreur. Vous devrez donc le modifier directement dans la DSN pour mettre un des motifs autorisés par le CT2021 (15 – 16 – 17 – 18).
Dans Ciel Déclarations Sociales
A compter de janvier 2021, le bloc 60 – Motif de l’arrêt doit être détaillé et alimenté en fonction de l'arrêt.
L’énuméré 08 – temps partiel thérapeutique est supprimé et devient :
- 15 - temps partiel thérapeutique (risque maladie)
- 16 - temps partiel thérapeutique (risque accident de travail)
- 17 - temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet)
- 18 - temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle)
Proche aidant
Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant).
Ajout d’un nouveau motif de suspension : 650 - Congé de proche aidant dans Bases – Gestion des absences – Autres suspensions de contrat. Si ce motif est sélectionné, vous devez compléter le Nombre de jours. Vous pouvez y indiquer des jours ou demi-jours.
Dans Ciel Déclarations Sociales
A compter de janvier 2021, si le motif DSN 650 - Congé proche aidant est associé à une rubrique d’absence, il sera nécessaire de déclarer le Nb de jrs ouvrés de suspension fractionnée dans le bloc Autre suspension de l'exécution du contrat - S21.G00.65 avec une Date de début de la suspension - S21.G00.65.002 et le Motif de suspension - S21.G00.65.001 à 650 - Congé de proche aidant.
OETH (Obligation Emploi Travailleur Handicapé) - Contributions annuelles OETH / dépenses OETH
Les contributions annuelles OETH en cas d’accord agrée ou les dépenses OETH prévues par l’accord et non réalisées doivent être déclarées en DSN pour les caisses URSSAF et MSA
Ajout d’une zone Obligation Emploi Travailleur Handicapé dans Bases – Etablissements – Onglet Déclarations
Ciel Déclarations Sociales ne permet pas de recevoir les informations. Vous devez donc donc saisir manuellement les informations en DSN.
Cette déclaration, qui porte sur l’année (n-1), doit être effectuée sur la période de février de l’année n (exigible les 5 et 15 mars).
Exceptionnellement pour 2021, première année du transfert, la période d’emploi retenue est celle de mai 2021 (exigible les 5 et 15 juin 2021).
Dans Ciel Déclarations Sociales
Les informations concernant les accords agréés sont à porter au sein du bloc Complément OETH - S21.G00.13.
Vous pouvez déclarer plusieurs accords agréés en déclarant un bloc Complément OETH - S21.G00.13 pour chaque accord.
Ce bloc 13 Complément OETH se trouve dans l’onglet Déclaration de Ciel Déclarations Sociales.
OETH (Obligation Emploi Travailleur Handicapé) - Liste de la nomenclature du motif de recours
Le cahier des charges DSN CT2021.1 modifie la liste de la nomenclature du Motif de recours S21.G00.40.021 -en ajoutant le code 15 - Recrutement d'un intérimaire en sa qualité de BOETH.
Bases – Salariés – Onglet Salaires – Zone Recours CDD
Dans Ciel Déclarations Sociales
Le motif a également été ajouté et est disponible en S21.G00.40.021.
Compte Professionnel de Prévention
La Pénibilité devient CPP (Compte Professionnel de Prévention)
Bases – Salariés : onglet Pénibilité remplacé par C2P.
Dans cet onglet, la notion de Pénibilité à été remplacée par Exposition
Bases – Listes des salariés : le texte Icone dans le ribbon Facteur de pénibilité remplacé par Facteurs d’exposition.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Le nom a été mis à jour également dans Ciel Déclarations Sociales.
Nouvelles rubriques PAS (régularisations)
Ajout d’un nouveau type de régularisation PAS : 04 – Rectification de la Rémunération Nette Fiscale sans PAS.
Ce type est disponible depuis le Bulletin de paye – Bouton Regul PAS.
Il permet d'effectuer les régularisations de PAS sur les années antérieures à l’année en cours.
Ce bouton doit être utilisé uniquement à cet effet et pour aucune autre raison.
Ce type de régularisation est lié à la rubrique PASREGRNFA. Dans l’onglet Déclarations, cette rubrique est cochée Régularisation Pas de type 04 : Rectification de la rémunération nette fiscale sans PAS.
La ligne de régularisation présente dans le bulletin ne modifie pas les montants, mais après avoir indiqué la bonne RNF, va calculer la différence entre la RNF déclarée sur le mois concerné de l’année précédente et la valeur de la RNF rentrée manuellement.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Ce nouveau type permet de créer une régularisation du net imposable seul sur un exercice fiscal antérieur, sans déclencher une régularisation de prélèvement à la source.
En DSN, les variables S21.G00.56.007 et S21.G00.56.010 sont générées à 0,00.
Code ‘Convention collective applicable/ principale’
Sur un dossier en 2021, ajout de la zone Convention collective dans Bases – Etablissements – Onglet Déclarations
La convention collective est reprise automatiquement de Bases – Convention collective
Dans Ciel Déclarations Sociales
Pour la DSN 2021, le code Convention collective applicable sera à déclarer à compter de janvier 2021.
Jusqu’à présent, la convention collective était déclarée au niveau salarié. A compter du CT2021 il doit être déclaré au niveau de l’entreprise et au niveau de l’établissement, ce sont les rubriques :
- Code convention collective applicable au niveau de l’entreprise: S21.G00.06.015
- Code convention principale au niveau de l’établissement :S21.G00.11.022
La donnée Convention principale au niveau de l’établissement est envoyée par les paies.
Le code convention collective applicable au niveau de l’entreprise reprend le code convention principal de l’établissement principal.
Ce code, géré par le Ministère chargé du travail, peut être obtenu sur le site http://www.net-entreprises.fr. Si l’entreprise n’applique pas de convention collective, le code convention collective à déclarer est 9999 - sans convention collective.
Contribution Formation Professionnelle
La Formation Professionnelle Continue devient la Contribution à la Formation Professionnelle.
Les termes sont modifiés dans Bases - Etablissements – Onglet Déclarations.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Changement du nom également dans les énumérés dans Ciel Déclarations Sociales en S21.G00.44.
Heures supplémentaires exonérées
Le montant des heures supplémentaires exonérées de 2020 n’étant pas déclaré en DSN, la DGFIP souhaite recevoir ce montant sur la DSN Mensuelle de Janvier 2021 sur la partie Rémunération.
Modification de la rubrique RHSHCEXO avec l’ajout d’un énuméré Heures Supplémentaires exonérées dans la zone Type d’heures dans l’onglet Déclarations coché et sélectionné.
Dans le bulletin, pas de changement, sur la rubrique d’heures supplémentaires exonérées insérées (Ex : R002E) et sur la RHSHCEXO, on reprend toujours le montant brut.
Dans la fiche Salarié, onglet Pas – dans la colonne Montant HS/HC Exo, on reprend par contre le net.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Le montant sera déclaré :
Sur la rubrique Montant (S21.G00.51.013) avec le type de rémunération (S21.G00.51.011) 026 - Heures supplémentaires exonérées.
On reprend le net en S21.G00.50.002. Idem pour la S21.G00.50.004
Par contre, pas de changement pour la S21.G00.51 sur le 026, on reprend le brut.
Avec une période de rattachement spécifique : du 07/01/2020 au 07/12/2020
Nouveau signalement FCTU
Les signalements « Fin de Contrat de Travail » (FCT) et Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) permettent d'informer Pôle emploi et les organismes de prévoyance de la fin d'un contrat de travail. Ils comportent l'ensemble des informations relatives à la fin d'un contrat de travail, y compris les données du mois en cours calculées dans le cadre du solde de tout compte.
En 2020, les 2 signalements FCT et FCTU pouvaient cohabiter, à partir de 2021, seule une FCTU sera possible.
Dans Ciel Déclarations Sociales
Pour la rubrique S20.G00.05.001, ajout de la nature de la déclaration 07 - Signalement Fin du contrat de travail unique.
Nouveautés des versions Millésime 26.71, Évolution 19.71, Intégrale 13.71
Ces nouvelles versions intègrent les nouveautés suivantes :
- La Mise en place de l'activité partielle ;
- Des Evolutions CT2020 ;
- La proposition de la Sauvegarde des données à la sortie d'un dossier.
Mise en place de l'activité partielle
Une nouvelle option permet de renseigner la période d'activité partielle pour un salarié. Les bulletins créés durant cette période seront typés bulletins Activité partielle. Consultez la Mise en place de l'activité partielle pour plus d'information.
Evolutions CT2020
Les évolutions CT2020 concernent différents points:
L'AED
Initiée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, 2 décrets (décret n° 2019-797 et décret n° 2019-796) et 1 circulaire viennent fixer les nouvelles règles de l’assurance-chômage. Parmi ces règles, la profondeur d’historique à transmettre dans l’AED sera de 36 mois civils complets à compter de la date de fin de contrat. La mise en application est prévue le 1 septembre 2020.
Dès cette date, l'historique d'envoi passera automatiquement à 36 mois à partie de la date de fin du contrat.
Une nouvelle option, présente dans les préférences, permet de passer anticipativement à l'envoi de 36 mois d'historiques.
Nouvelle fiche consigne 2204 - CT2020.1 : Bloc S21.G00.54 - Autre élément de revenu brut
Dans le cadre de l’application de l’article 4 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, la part patronale des cotisations sur les frais de santé et la part patronale des cotisations sur les prestations de prévoyance et de retraite supplémentaire devront être déclarées en bloc « Autre élément de revenu brut – S21.G00.54 » avec les valeurs suivantes :
- La valeur de réserve « 92 – Potentiel autre élément de revenu brut A » sera utilisée afin que soient identifiés les éléments de revenus portant sur les cotisations « frais de santé ». Il s’agit de la part patronale des cotisations sur les frais de santé.
- La valeur de réserve « 93 – Potentiel autre élément de revenu brut B » sera utilisée afin que soient identifiés les éléments de revenus portant sur les cotisations prévoyance « prévoyance et retraite supplémentaire ». Il s’agit de la part patronale des cotisations sur les prestations de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Les montants des cotisations à déclarer dans les blocs portant les valeurs « 92 – Potentiel autre élément de revenu brut A » et « 93 – Potentiel autre élément de revenu brut B » correspondent aux montants de cotisation alimentant la base CSG.
Vous retrouvez 2 nouvelles rubriques intermédiaires typées « 92 – Potentiel autre élément de revenu brut A » soit « 93 – Potentiel autre élément de revenu brut B » :
- MTPRNONDED : montant Prév & Ret Sup non déductible
- MTFSNONDED : montant Frais de santé non déductible
S21.G00.53.002 Mesure de l’activité
Pour tout salarié cotisant à l'AGIRC ARRCO, l’entreprise est tenue de déclarer le nombre de jours qui a permis de calculer le plafond de sécurité sociale. En cas d’absence tout le mois, le montant de la rubrique Mesure S21.G00.053.002 devra donc être généré et déclaré à 0,00 dans le bloc S21.G00.53.002.
Ce traitement est totalement transparent.
Arrêt de travail : gestion de la date de fin de subrogation
Lorsque la date de début d’arrêt est vide, la Date de fin de subrogation est également vide.
Dans le cas contraire, la Date début de subrogation équivaut à la Date de début d’arrêt et la Date de fin de subrogation correspond à la Date de début d’arrêt + 90 jours.
Profil ACCRE
La somme de la part salariale et patronale de l'ACCRE est désormais déclarée dans le bloc S21.G00.23.
Sauvegarde des données à la sortie d'un dossier
Afin de protéger vos données, Ciel Paye propose de sauvegarder les données de votre dossier :
- A la fermeture de dossier (Dossier - Fermer) ;
- A la fermeture de Ciel Paye (Dossier - Quitter) ;
- Au changement de dossier (Dossier - Ouvrir quand un dossier est déjà ouvert).
Nouveautés des versions Millésime 26.70, Évolution 19.70, Intégrale 13.70
DSN conforme au CT 2020
Votre dossier de paie est conforme au cahier technique 2020.
Prélèvement à la source
Conformément au cahier technique 2020, de nouvelles rubriques du prélèvement à la source sont à déclarer en DSN :
- le montant du prélèvement à la source dans la rubrique S21.G00.50.011 - Montant de la part non imposable du revenu,
- le montant soumis au prélèvement à la source dans la rubrique S21.G00.50.013 - Montant soumis au PAS
- les régularisations de la part non imposable dans la rubrique S21.G00.56.008 - Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
- et les régularisations de prélèvement à la source dans la rubrique S21.G00.56.010 - Régularisation du montant soumis au PAS.
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
Pour les entreprises employant des travailleurs en situation de handicap, le statut de ces salariés BOETH devra être déclaré dans la DSN mensuelle. Il vous suffit d'indiquer ce statut dans la fiche des salariés concernés.
Menu Bases - commande Salariés - Modifier - onglet Déclarations - Modalité / Statut
Dans l'onglet Déclarations de la fiche du salarié concerné, vous pouvez désormais renseigner le statut BOETH, le complément de dispositif de politique publique ainsi que le cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement.
Ces éléments seront automatiquement déclarés dans votre DSN mensuelle.
Pour plus de détails sur le statut BOETH, cliquez ici.
DADS-U norme V01X14
Pour les entreprises du secteur privé, la DADS-U des salaires 2019 sera conforme à la norme V01X14. Comme pour l'année dernière, vous devez toujours indiquer le motif de dépôt d'une DADS-U.
De nouvelles rubriques doivent être déclarées dans votre DADS-U :
- S40.G40.00.036.001 : le nombre d'heures supplémentaires exonérées,
- S40.G40.00.036.002 : le montant des heures supplémentaires exonérées.
La DADS-U IRC (Instituts de Retraite Complémentaire) n'est plus acceptée sur Net-entreprises. Vous disposez désormais d'un nouveau site de dépôt sur Agirc-Arrco.
Pour plus de détails sur l'arrêt de la DADS-U IRC, cliquez ici.
Assistant de migration vers Sage Business Cloud Paie
Un assistant en trois étapes vous permet d'exporter vos données de paie (DSN, établissement, salariés) afin de migrer vers Sage Business Cloud Paie. Vous pouvez également effectuer une reprise d'antériorité si vous le souhaitez.
Menu Traitements - commande Migration vers Sage Business Cloud Paie
Vous accédez également à cet assistant depuis la tuile Migration de l'Intuiciel.
Pour plus de détails sur l'assistant de migration vers Sage Business Cloud Paie, cliquez ici.
Paramétrage des cotisations et rubriques
Dans le cadre de la migration vers Sage Business Cloud Paie, vous devez paramétrer certaines cotisations ou rubriques : apprenti, stagiaire, Lodeom, mutuelle forfaitaire.
Menu Bases - commande Cotisations ou Rubriques - Modifier - onglet Prise en compte
Dans l'onglet Prise en compte de la cotisation ou rubrique concernée, vous devez cocher l'option Migration vers Sage Business Cloud Paie afin de paramétrer ces cotisations ou rubriques.
Pour plus de détails sur le paramétrage des cotisations, cliquez ici.
Gestion des profils métier
Vous pouvez désormais créer des profils métier qui permettent de modifier les lignes du bulletin.
Menu Bases - commande Profils métier
Vous pouvez créer, modifier, dupliquer ou supprimer un profil métier. Lorsque vos profils métier sont créés, il vous suffit de les insérer au bulletin de paie du salarié souhaité.
Menu Gestion des bulletins - commande Bulletins de paie - Modifier - Onglet Lignes - bouton Prof. métier
Ce profil métier peut être inséré à un bulletin de paie. La ou les ligne(s) de cotisation spécifique à ce profil métier s'ajoute aux lignes du bulletin de paie du salarié.
Pour plus de détails sur les profils métier, cliquez ici.
Correspondance des champs entre Ciel Paye et Ciel Déclarations Sociales
Dans Ciel Déclarations Sociales, vous disposez désormais d'une aide vous permettant de connaître l'emplacement des rubriques DSN dans Ciel Paye. Vous pourrez, en cas d'erreur, modifier l'information directement dans Ciel Paye grâce à l'aide Information Paye disponible dans Ciel Déclarations Sociales.
Assistant de régularisation du prélèvement à la source
Lorsque vous effectuez une régularisation du prélèvement à la source, vous disposez désormais d'un assistant qui vous accompagne.
Menu Gestion des bulletins - commande Bulletins de paie - Modifier - Onglet Lignes - bouton Régul.PAS
Au lancement de la fonction de régularisation de prélèvement à la source, un assistant s'affiche sous forme de foire aux questions pour vous aider.