Liste des établissements

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Dans la plupart des cas, l'établissement correspond à une entité géographique distincte du siège social : boutiques, usines, entrepôts, etc.

Sur la DADS doit figurer le code de l'établissement dans lequel travaille chaque salarié.

Si la société se compose de plusieurs établissements, vous devez créer une fiche pour chacun d'eux et affecter ensuite leur code à chaque salarié.

L'établissement principal (0) : le siège social

Lorsque vous créez un nouveau dossier, les paramètres de la société correspondent toujours à ceux de l'établissement principal 0 (siège social).

Vous ne pouvez pas supprimer l'établissement principal 0 ni modifier son code.

Voir aussi