Créer un établissement

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Les zones qui doivent obligatoirement être renseignées pour les déclarations sociales sont matérialisées par une flèche rouge.

L'établissement est défini par le Code et le Nom de l'établissement.
C'est ce nom qui est présenté dans la liste des établissements que vous obtenez par la suite.

  1. Saisissez le nom de la Société.

  2. Sélectionnez le type d'établissement (personne physique ou morale).

  3. Indiquez le numéro de SIRET permettant de distinguer les différents établissements d'une entreprise.

Un numéro SIRET est propre à un seul établissement. Vous ne pouvez pas créer deux établissements avec le même n° SIRET.

Ce numéro doit compter 14 chiffres minimum pour que votre déclaration soit correctement établie ensuite.

  1. Renseignez également les zones SIRET et NACE. Toutes ces informations doivent figurer sur la DADS et la DSN mensuelle.

Toutes ces informations sont récupérées dans l'en-tête du bulletin.

FerméOnglet Adresse

  1. Dans la plupart des cas, l'établissement étant situé dans un autre lieu que le siège social, modifiez aussi les zones composant l'Adresse.

  2. Cliquez sur le bouton pour ouvrir la liste des pays.

  3. Sélectionnez dans cette liste prédéfinie, le pays correspondant.

FerméOnglet Déclarations

Déclaration

  1. Sélectionnez le type d'établissement DSN :

  • Avec salarié : dans ce cas, une DSN mensuelle normale sera envoyée.

  • Sans salarié : dans ce cas, une DSN mensuelle de type Néant sera envoyée afin de déclarer uniquement l'établissement.

  • Inactif : dans ce cas, aucune DSN ne sera envoyée pour cet établissement.

  • Avec salarié (PASRAU) : dans ce cas, une DSN PASRAU normale sera envoyée.
  • Sans salarié (PASRAU) : dans ce cas, une DSN PASRAU de type Néant sera envoyée afin de déclarer uniquement l'établissement.

  1. Indiquez la banque pour la subrogation.

  2. Sélectionnez la période d'exigibilité DSN :

    • Date de paiement du bulletin : dans ce cas, la date d'exigibilité de la DSN est identique à la date de paiement du bulletin.
    • Mois du bulletin exigible au 05 ou 10 : dans ce cas, la date d'exigibilité de la DSN est fixée au 05 du mois suivant.
    • Mois du bulletin exigible au 15 : dans ce cas, la date d'exigibilité de la DSN est fixée au 15 du mois suivant.
    • Mois du bulletin + 1 exigible au 10 ou 15 : dans ce cas, un décalage d'un mois est appliqué sur la période d'exigibilité de la DSN.
  3. Cochez l'option Échéance mixte si vous avez deux dates d'échéance distinctes pour le recouvrement des cotisations.
    Dans ce cas, un message s'affiche afin de vous rappeler de renseigner la Période exigibilité DUCS DSN dans l'onglet Déclarations de vos fiches salariés.

  4. Si l'établissement est Assujetti à la taxe sur les salaires, cochez cette option.

La notion d'Agglomérant est utilisée dans le cadre d'une gestion multi-établissements.

En effet, si vos salariés sont payés sur plusieurs établissements, leurs rémunérations seront centralisées sur un établissement unique, qui sert de référence pour l'édition de la DADS. On parle alors d'établissement agglomérant.

  1. Pour déclarer un établissement agglomérant, cochez la case Établissement chargé du déclaratif.

  2. S'il s'agit d'un établissement principal responsable de la déclaration des cotisations sociales de tous les autres établissements de la société, cochez l'option DUCS, établissement chargé de la déclaration (VLU).

Un seul établissement par dossier peut être déclaré Agglomérant.

Employeur assujetti

Les employeurs doivent déclarer dans leur DSN les taxes suivantes, dont ils sont redevables :

  • la Taxe d'apprentissage

  • la Contribution Supplémentaire d'apprentissage (CSA)

  • la Formation Professionnelle Continue (FPC)

  • la Participation à l'Effort de Construction.

  1. Afin que les calculs de ces taxes soient automatiquement récupérés dans la DSN, cochez la ou les options correspondantes :

  • Taxe d'apprentissage

  • Formation pro. continue (Contrats CDD)

  • Formation pro. continue

Les employeurs de plus de 10 salariés déclarent toujours leur participation à la FPC sur le formulaire n° 2483. Par conséquent, ils n'ont pas à cocher les options Formation pro. continue (Contrats CDD) et Formation pro. continue.

  • Contribution supplémentaire d'apprentissage (CSA) : si votre effectif est égal ou supérieur à 250 salariés, votre entreprise est assujettie.

  • Participation à l'effort de construction : si votre effectif est au moins de 20 salariés, votre entreprise peut être assujettie à la participation en faveur du financement de la construction de logements.

  1. En cas de cessation d'activité, cochez l'option Date de cessation d'activité.
    Cliquez ensuite sur l'icône afin d'indiquer la date de cessation d'activité.

FerméOnglet Organismes

Cet onglet regroupe tous les organismes de protection sociale rattachés à votre établissement :

FerméOnglet Médecine du travail Non disponible dans Ciel Paye Millésime

Cet onglet permet de renseigner les coordonnées du centre de médecine du travail auquel l'entreprise a adhéré.

  1. Sélectionnez l'une des options selon votre cas :

  • Service de médecine de travail : les visites médicales se déroulent au centre de médecine du travail.

  • Service médical du travail de l'entreprise : les visites médicales se déroulent dans votre établissement.

  1. Saisissez le nom du contact du centre, par exemple le nom du docteur.

Les zones suivantes sont inaccessibles si vous avez choisi Service médical du travail de l'entreprise puisque ce sont les coordonnées de votre établissement qui seront utilisées.

  1. Saisissez le code et le nom du centre de médecine du travail ainsi que son adresse.

  2. Indiquez les numéros de téléphone et de fax.

Ces informations seront également automatiquement récupérées dans la DPAE.

FerméOnglet Historique

Cet onglet permet d'effectuer l'historisation du SIRET de l'établissement.

ExempleFermé : si vous effectuez une modification du SIRET dans les paramètres société, celle-ci apparaîtra dans l'onglet Historique de l'établissement.

Affecter les salariés aux différents établissements

Par défaut, le code 0 de l'établissement principal est affecté à chaque nouveau salarié.

Si le salarié travaille dans un autre établissement, vous modifiez le code défini dans la zone Établissement de l'onglet Affectation dans la fiche Salarié.

Les listes et éditions par établissement

Les informations définies dans la fiche Établissement peuvent être utilisées comme critères de recherche, de tri et de présentation des listes et des éditions.

FerméExemple

Dans la liste des salariés, vous pouvez par exemple créer un format de recherche sur le code ou le nom de l'établissement auquel est affecté chaque salarié. Chaque fois que vous travaillez sur un établissement précis, vous affichez la liste des seuls salariés qui lui sont affectés. Vous pouvez aussi intégrer la colonne Établissement à la liste des salariés et définir un format de tri par ordre croissant du code.

Voir aussi