Fiche salarié : onglet Déclarations

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Paramétrer les données nécessaires aux déclarations sociales

Ces informations renseignées sont mémorisées afin d'être transmises lors de la génération de la DADS-U ou de la DSN mensuelle avec Ciel Paye Millésime, Ciel Paye Évolution et Ciel Paye Intégrale.

Modalité / Statut

1. Sélectionnez la modalité de l’Activité du salarié parmi celles proposées : intermittent, à domicile, saisonnier, etc.

2. Dans la zone Travail, sélectionnez le temps de travail parmi ceux proposés correspondant aux imprimés en vigueur : Temps plein, Temps partiel, etc.

3. Indiquez le statut Conventionnel du salarié (statut au titre de la convention collective) ainsi que son statut catégoriel Agirc-Arrco (cadre, non-cadre, extension cadre pour retraite complémentaire), APECITA (pour les salariés du régime agricole cadres ou non cadres) ou Ircantec (Ircantec salariés, Ircantec élus). Pour cela, cliquez sur le triangle de sélection situé en fin de zone puis sélectionnez l'élément de votre choix dans les listes proposées.

4. Sélectionnez la catégorie Population emploi à laquelle appartient le salarié puis le Statut professionnel du salarié.

Les différents statuts professionnels sont classés selon les catégories suivantes : secteur privé, secteur public.

5. Sélectionnez le niveau de formation du salarié.

6. La zone Travailleur doit être renseignée pour préciser s'il s'agit d'un travailleur résidant dans le lieu où il occupe ses fonctions, d'un travailleur frontalier ou exerçant à l’étranger.

7. Dans la zone Exo cotis. Agirc-Arrco, sélectionnez la cotisation dont le salarié est exonéré. A l’inverse, choisissez Pas d’exonération.

Même si l'établissement est assujetti à la taxe sur les salaires, ce que vous déclarez au niveau des paramètres du dossier et de la fiche de l'établissement concerné, certains salariés peuvent en être exonérés.

8. Dans la zone Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH), sélectionnez le statut BOETH, le complément de dispositif de politique publique ainsi que le cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement.

Régimes de base

1. Dans la zone Code Régime de base obligatoire, précisez le régime de Base maladie. Dans la plupart des cas il s'agit du Régime général.

2. Si vous relevez de Plusieurs régimes de base, vous devez sélectionner les régimes de Base maladie, Base A.T., Base Vieillesse.

3. Si le salarié bénéficie du régime complémentaire local (Alsace-Moselle et/ou CAMIEG) pour le risque Maladie, sélectionnez le régime dans la zone Extension régime S.S..

4. Uniquement pour les salariés du secteur agricole. Cochez l'option Ne pas déclarer la cotisation AT (DSN) pour les salariés travaillant dans les départements 57, 67 et 68.
5. Uniquement pour les salariés du secteur agricole. Si le salarié est à temps partiel mais cotise à temps plein, sélectionnez si le Tps partiel cotisant tps plein s'applique à la base Vieillesse régime de base ou à la base Vieillesse régime de base et la retraite complémentaire.

Options

1. Dans la zone Options, sélectionnez la période d'exigibilité DSN de ce salarié :

• Paramétrage de l'établissement : dans ce cas, la période d'exigibilité de recouvrement des cotisations est identique à celle indiquée dans l'onglet Déclarations de la fiche établissement.

• Mois du bulletin exigible au 05 ou 10 : dans ce cas, la période d'exigibilité de recouvrement des cotisations de l'établissement est identique au mois du bulletin.
  Exemple: pour le bulletin de mars, la période d'exigibilité DSN du mois de mars est payable au 05 avril. 

• Mois du bulletin exigible au 15 : dans ce cas, la période d'exigibilité de recouvrement des cotisations de l'établissement est identique au mois du bulletin.
  Exemple: pour le bulletin de mars, la période d'exigibilité DSN du mois de mars est payable au 15 avril. 

• Mois du bulletin + 1 exigible au 10 ou 15 : dans ce cas, le décalage d'un mois est appliqué à la période de recouvrement des cotisations DSN de l'établissement.
  Exemple: pour le bulletin de mars, la période d'exigibilité DSN en avril est payable au 15 mai. 

2. Si le salarié n'est pas éligible à la DSN, cochez l'option Salarié à ne pas prendre en compte pour la DSN et sélectionnez dans la liste déroulante le motif d'exclusion DSN.
3. Cochez l'option Salarié à ne pas prendre en compte pour le CICE lorsque celui-ci n'est pas éligible.
4. Pour ne pas tenir compte des bulletins de ces salariés dans le calcul de la taxe sur les salaires, vous devez les déclarer exonérés. Pour cela, cochez la zone Exonéré de la taxe sur les salaires.
   Lors du calcul de l'état préparatoire, les bulletins des salariés exonérés ne seront pas pris en compte dans le calcul de la taxe due.
5. Indiquez si Oui ou Non le salarié est concerné par le Cumul Emploi Retraite.

6. Si le salarié est le conjoint du dirigeant d'entreprise, cochez obligatoirement l'option Conjoint salarié. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a créé l'obligation d'attribuer un statut officiel pour les conjoints qui travaillent dans l'entreprise. Et ce statut doit apparaître dans la DADS dans le but de mieux l'identifier.

7. Dans certains cas (travailleur frontalier ou travaillant à l'étranger), le salarié peut ne pas être assujetti au prélèvement de l'impôt à la source, cochez l'option Non assujetti au Prélèvement à la source et sélectionnez le motif d'exclusion PAS.

8. Pour les salariés concerné par le maintien du décalage de paie social (les marins pêcheurs par exemple), cochez l'option Maintien décalage social.

9. Cliquez sur [OK] pour valider la fiche du salarié.

Par la suite, lorsque vous modifierez la fiche salarié, les informations seront enregistrées et mémorisées pour les déclarations sociales. Vous pourrez les consulter dans l'historique.

Certaines informations liées à un événement du salarié ou à une situation particulière ne sont pas automatiquement enregistrées et mémorisées par votre logiciel de paye. Vous devez dans ce cas enregistrer un nouvel événement.