Créer une régularisation PAS

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Vous pouvez effectuer des régularisations du prélèvement à la source à partir du bulletin de paie de votre salarié. Ces régularisations sont nécessaires en cas :

• d'erreur sur la rémunération nette fiscale déclarée les mois antérieurs au mois en cours. Il s'agit d'une régularisation de type :
  • rectification de la rémunération nette fiscale;
  • ou rectification de la rémunération nette fiscale (IJSS);
•  d'erreur sur le taux PAS appliqué les mois antérieurs. Il s'agit d'une régularisation de type :
  • rectification du taux de prélèvement à la source;
•  de trop versé ne pouvant être compensé entièrement ou en partie. Il s'agit d'une régularisation de type :
  • indu avec rémunération nette fiscale du mois en cours négative;
  • ou indu avec rémunération nette fiscale du mois en cours négative (IJSS).

1. A partir de la liste des régularisations PAS, cliquez sur le bouton .
2. Dans la fenêtre de saisie des régularisations PAS, sélectionnez la ligne du prélèvement à la source à régulariser.
3. Indiquez le type de régularisation à effectuer.
4. Saisissez la nouvelle valeur qui aurait dû être déclarée le mois de l'erreur.

Selon le type de régularisation choisi précédemment, il s'agit de la nouvelle valeur de la rémunération nette fiscale, de l'assiette IJSS ou du taux PAS.

5. Cliquez sur le bouton [OK] pour enregistrer cette régularisation.
6. Cliquez sur le bouton [Fermer] pour revenir à votre fiche bulletin de paie du mois.

A la fermeture de la liste des régularisations, le calcul du bulletin en cours s'effectue automatiquement afin de prendre en compte les régularisations saisies pour ce salarié.

Vous pouvez accéder à l'historique des régularisations PAS dans la fiche du salarié (onglet PAS / Régularisations PAS) ou directement dans le bulletin de paie dans lequel elles ont été créées.

Voir aussi