Assistant EDI DUCS : étape Télédéclaration

Dans la dernière étape de l'assistant EDI DUCS, vous retrouvez à gauche de la fenêtre, la liste des organismes de protection sociale (OPS) par établissement (établissement principal, secondaire).

Cette liste dépend des critères que vous avez définis lors de l'édition de l'état préparatoire de Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales.

Exemple

Vous devez choisir pour chaque caisse, la ou les déclarations que vous souhaitez télédéclarer.

• Pour cela, sélectionnez la ligne concernée puis cliquez sur le bouton [Marquer].
  Pour supprimer le marquage, sélectionnez la ligne marquée puis cliquez sur le bouton [Démarquer].

Uniquement pour PÔLE EMPLOI

La zone DADS ne concerne que les déclarations annuelles.

1. Vous devez spécifier si les rémunérations de décembre sont incluses dans la déclaration. Si oui, cochez l'option Elle inclut les salaires de décembre. Dans le cas contraire (paye décalée ou autres cas spécifiques), ne cochez pas cette option.

Les entreprises qui dépendent du Régime Général doivent en fin d'année envoyer à leur caisse Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC) une Déclaration de Régularisation Annuelle (DRA) ou un Avis de Versement Annuel (AVA).

• La DRA sert à calculer les contributions et cotisations dues pour l’exercice 2005 et, après déduction des sommes versées, à régler le solde des contributions et cotisations dues.

• L'AVA est utilisé par les entreprises dont le paiement des cotisations est annuel (paiement annuel unique).

2. Quel que soit votre type de déclaration (DRA ou AVA), dans la zone Rémunérations brutes déclarées sur la DADS, saisissez le montant brut des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale déclarées sur la DADS.

Uniquement pour l'URSSAF

Cette zone ne concerne que les déclarations récapitulatives.

Si vous effectuez votre déclaration par Internet ou si vous bénéficiez d'un service de télétransmission, votre déclaration est donc dématérialisée. Si c'est le cas, cochez l'option correspondante.

Les informations qui s'affichent dans la partie droite de la fenêtre dépendent de la caisse préalablement sélectionnée.

La caisse ainsi que la période de la déclaration sont rappelées.

• S'il s'agit d'une caisse de type IRCInstitutions de Retraite Complémentaire et de prévoyance ou prévoyance :

1. 1. Indiquez le N° centre payeur en cliquant sur le bouton [Centre payeur].

   2. Dans la fenêtre qui s'affiche, saisissez le numéro dans la colonne N° Centre Payeur et cliquez sur le bouton [Fermer].

• S'il s'agit d'une caisse Assedic :

1. 1. Indiquez le N° de compte ASSEDIC en cliquant sur le bouton [Comptes Assedic].

   2. Dans la fenêtre qui s'affiche, saisissez le numéro dans la colonne N°Assedic et cliquez sur le bouton [Fermer].

Les zones Acomptes versés et Régularisations versées sont saisissables et modifiables uniquement lorsque la caisse est de type IRC (Institutions de Retraite Complémentaire et de prévoyance). Pour les caisses URSSAF et Pôle emploi (ASSEDIC), le paiement n'étant pas échelonné, ces zones ne sont pas accessibles.

Pour les caisses de type IRC, le Montant à Payer = Total dû - Acomptes versés + régularisations versées.
La zone Reste à payer indique le montant à régulariser.

Pour une déclaration récapitulative adressée à la caisse URSSAF, vous devez saisir dans la zone Acomptes versés, le montant des bordereaux périodiques (mensuels ou trimestriels selon votre cas) correspondant aux salaires déclarés. La zone Régularisation à verser se met à jour automatiquement

Les boutons [Ajouter], [Modifier] ou [Supprimer] permettent respectivement d'ajouter, de modifier ou de supprimer un paiement.

• Ajouter un paiement

• Modifier un paiement

• Supprimer un paiement

  1. Pour supprimer un paiement, sélectionnez-le puis cliquez sur [Supprimer].

  2. Un message vous invite à confirmer la suppression. Cliquez sur [Oui] si c'est le cas.