Attestation employeur dématérialisée : étape 1

Dans le cas de création d'une AED
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ou à partir de la liste des salariés - Bouton [Administratif] - Attestation Pôle emploi - AED

Dans le cas d'un signalement fin de contrat
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ou à partir de l'Intuiciel - tuile DSN fin contrat

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L'attestation Employeur Dématérialisée (AED) permet de déclarer au Pôle Emploi les fins de contrat de travail par la transmission d'un fichier qui s'appuie sur le norme N4DS. En cas de signalement fin de contrat et de création d'une AED, l'attestation employeur est transmise via Ciel Déclarations Sociales en mode AED ou DSN.

Depuis le 1er janvier 2012, la transmission électronique de cette attestation est obligatoire pour les entreprises de 10 salariés et plus, et fortement recommandé pour les autres entreprises.

Cet assistant vous permet de créer l'attestation Pôle Emploi dématérialisée et de la transmettre dans Ciel Déclarations Sociales en deux étapes.

Avant de lancer ce traitement, vous devez obligatoirement saisir la date de sortie et le motif de sortie dans l'onglet Affectation de la fiche du salarié concerné.

La première étape vous permet de saisir les informations sur la sortie du salarié.

  1. Cliquez sur l'icône pour sélectionner le salarié sortant.

Les zones Date d'entrée, date de sortie et motif de sortie sont automatiquement renseignées et grisées. Ces informations proviennent de la fiche salarié.

  1. Indiquez la date du dernier jour travaillé et payé. Par défaut, elle est identique à la date de sortie mais vous pouvez la modifier.

  2. Saisissez la date de notification de la rupture.

  3. En fonction du motif de sortie, saisissez la date d'engagement de la procédure de licenciement en cas de licenciement ou en cas de rupture conventionnelle, la date de signature de la convention.

  4. Indiquez si oui ou non l'affiliation aux contrats collectifs OC est à maintenir.

  5. Indiquez si Oui ou Non une transaction est en cours (prime de départ, prime d'ancienneté, etc.).

  6. Cliquez sur le bouton [Suivant] pour passer à l'étape 2.