Paramètres société : paramètres 2

FerméHeures normales travaillées par mois

Depuis le passage aux 35 heures, le Nombre d'heures normales travaillées par mois est fixé à 151.67 heures.

Cette valeur renseigne la variable HMOISDOS.

FerméAbattement pour frais professionnels

Si les salariés bénéficient de frais professionnels, saisissez la valeur correspondant à la Limite jusqu'à laquelle le taux d'abattement de la base des cotisations salariales sera appliqué. Le taux d'abattement est saisi dans la fiche Salarié.

Vous renseignez cette valeur uniquement si vous n'utilisez qu'un seul seuil d'abattement pour frais professionnels. Dans le cas contraire, indiquez l'abattement pour frais professionnels directement dans la fiche Salarié (onglet Salaires).

La limite définie dans les paramètres de paye est automatiquement reportée dans la fiche des salariés que vous créez.

FerméGestion des absences

Non disponible dans Ciel Paye Millésime.

Vous pouvez gérer vos absences de deux façons :

ou

  1. Choisissez le mode de gestion des absences que vous souhaitez adopter puis cliquez sur [OK] pour valider.

  2. L'option Planning des vacances est proposée par défaut. Si vous changez le mode de gestion des absences, un message vous demande de confirmer votre choix. Le dossier en cours sera fermé. Cliquez sur [Oui].

Pour effectuer cette opération, tous les bulletins doivent être validés. Vous pourrez par la suite gérer vos absences en fonction de l'option sélectionnée.

FerméCompte de formation

  • Cette zone permet de renseigner les informations générales sur le DIFFermé : Droit Individuel à la Formation. Ce droit permet aux salariés ayant une certaine ancienneté dans l'entreprise de bénéficier de formations professionnelles.

    Le 7 mai 2004 correspond à la date d'entrée en vigueur du DIF. En principe, le DIF est acquis à terme échu, soit le 7 mai 2005. Le salarié ayant un an d'ancienneté au 7 mai 2005 bénéficie de 20 heures de droit à la formation en mai 2005.

    Légalement, les heures de formation réalisées dans le cadre du DIF sont effectuées en totalité hors temps de travail. Mais, un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir la mise en œuvre du DIF sur le temps de travail. Le salarié qui effectue son DIF en dehors du temps de travail bénéficie alors d'une allocation de formation égale à 50% de son salaire horaire net habituel.

    1. Saisissez le nombre d'heures annuel acquis au titre du DIF. Par défaut, la valeur est de 20h.

    2. Les droits au DIF peuvent être cumulés sur 6 ans. Vous pouvez donc capitaliser 120 heures (valeur par défaut) de formation.
      Saisissez le nombre d'heures total cumulé.

    Le plafond légal est de 120 heures sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif de branche ou d'entreprise.

    1. Sélectionnez le type de Mise à jour du droit au DIF que vous souhaitez adopter :

      • A la validation des bulletins : calcul du DIF lors de la validation de chaque bulletin de paye. Le salarié acquiert 1/12 du nombre d'heures DIF par an à la validation de chaque bulletin. Le compteur annuel est remis à zéro à la clôture du dossier.

      • A la clôture du dossier : calcul du DIF à la clôture de l'exercice c'est-à-dire à terme échu sur une année.

      • A une date que je choisirai lors de la clôture : calcul du DIF à une date que vous déterminerez lors de la clôture du DIF.

    1. Cliquez sur le bouton [OK] pour valider et refermer la fenêtre de paramétrage.

     

  • Cette zone permet de renseigner les informations générales sur le CPFFermé : Compte Personnel de Formation. Ce compte permet à toute personne en emploi, à la recherche d'emploi de cumuler des heures de formation professionnelle.

    A compter du 1er janvier 2015, le CPF remplacera le DIF. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant six ans dans le cadre du nouveau compte.

    Le compte personnel de formation est attribué à toute personne âgée de 16 ans minimum en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

    Les nombre d'heures de formation cumulées par an est de 24h pendant 5 ans, soit un nombre d'heure total de 120h. Le nombre d'heures par an cumulé les 3 années suivantes correspond à 12h dans la limite d'un total de 150h.

    1. Saisissez le nombre d'heures annuel acquis au titre du CPF. Par défaut, la valeur est de 24h par an les 5 premières années, puis 12h par an les années suivantes jusqu'à 150 heures.

    2. Les droits au CPF peuvent être cumulés sur 7.5 ans. Vous pouvez donc capitaliser 150 heures (valeur par défaut) de formation.
      Saisissez le nombre d'heures total cumulé.

    Le plafond légal est de 150 heures sauf dispositions d'une convention ou d'un accord collectif de branche ou d'entreprise.

    1. Sélectionnez le type de Mise à jour du droit au CPF que vous souhaitez adopter :

      • A la validation des bulletins : calcul du CPF lors de la validation de chaque bulletin de paye. Le salarié acquiert 1/12 du nombre d'heures CPF par an à la validation de chaque bulletin. Le compteur annuel est remis à zéro à la clôture du dossier.

      • A la clôture du dossier : calcul du CPF à la clôture de l'exercice c'est-à-dire à terme échu sur une année.

    1. Cliquez sur le bouton [OK] pour valider et refermer la fenêtre de paramétrage.

     

  • Indiquez dans cette zone le nombre d'heures par jour de formation.

FerméSalariés

Si vous cochez l'option Test du salaire minimum conventionnel, dans les fiches salariés que vous créerez, la case Tester la valeur du Salaire Minimum Conventionnel sera automatiquement cochée.

Avant de lancer un test, vous devez effectuer certains paramétrages.

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